En accédant aux services de Quintem (Beehive SRL) et en signant tout Ordre de Mission, le Client reconnaît avoir pris
connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte expressément, sans réserve ni exception.
Ces conditions prévalent sur toute condition générale ou particulière du Client.
En consultant le présent document, en accédant aux services de Quintem (Beehive SRL) via tout canal (site internet, signature d'un Ordre de Mission, échange écrit ou verbal), ou en bénéficiant de toute prestation fournie par la Société, le Client reconnaît expressément :
– Avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité ;
– Les accepter sans réserve, en ce compris les modalités de paiement, les pénalités automatiques et les clauses de responsabilité ;
– Renoncer à opposer ses propres conditions générales ou particulières à la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des missions de recrutement et services RH (ci-après « Mission ») confiées par le Client à Beehive SRL, dont le nom commercial est Quintem (ci-après « la Société »), dont le siège social est situé Avenue Legrand 61, 1050 Bruxelles, enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0771.492.270.
La signature par le Client de tout Ordre de Mission émis par la Société, ou toute commande de service, vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV. En cas de contradiction entre les conditions du Client et les présentes CGV, ces dernières prévalent de plein droit.
Toutes les Missions acceptées par la Société sont exclusivement soumises aux présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord dérogatoire exprès et écrit signé par un représentant légalement habilité de la Société.
ARTICLE 1 — NATURE ET PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
La Mission confiée à la Société consiste à présenter au Client des candidats (ci-après « Candidat »)susceptibles de répondre à la description de poste définie par le Client. La Société s'engage à mobiliser ses meilleurs efforts. La Mission constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
ARTICLE 2 — EXCLUSIVITÉ
Sauf accord contraire des parties consigné par écrit avant le début de la Mission, celle-ci est confiée à la Société à titre exclusif pour une période de huit (8) semaines à compter de la date de signature de l'Ordre de Mission. Pendant cette période, le Client s'engage à :
– Ne pas confier la même Mission à un tiers, qu'il s'agisse d'un cabinet, d'une plateforme ou de tout autre prestataire ;
– Ne pas entreprendre de démarches de recrutement direct, en interne ou via un réseau externe ;
– Informer la Société sans délai de tout contact spontané d'un Candidat correspondant au profil recherché.
VIOLATION DE L'EXCLUSIVITÉ
En cas de recrutement effectué en violation de la clause d'exclusivité, le Client sera redevable envers la Société de la totalité des honoraires prévus dans l'Ordre de Mission, exigibles immédiatement et sans condition.
ARTICLE 3 — PRÉSENTATION DU CANDIDAT
La présentation d'un Candidat est réputée effective dès l'envoi par la Société au Client d'un curriculum vitae structuré établi par la Société (ci-après « Curriculum Vitae »). Si un Candidat présenté par la Société n'est pas retenu mais est par la suite recruté — ou entre en collaboration — avec le Client ou toute entité liée, dans un délai de douze (12) mois à compter de la première présentation du Curriculum Vitae, les honoraires prévus à l'Article 7 sont intégralement dus.
Toute présentation de Candidat est strictement confidentielle. Si le Client transmet un Curriculum Vitae à un tiers et que ce Candidat est recruté par ce tiers dans les douze (12) mois, les honoraires restent intégralement dus. Si le Client recrute plusieurs Candidats présentés, les honoraires sont dus pour chacun d'eux.
ARTICLE 4 — OBLIGATION D'INFORMATION DU CLIENT
Le Client s'engage à informer la Société par écrit, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, de tout recrutement ou entrée en collaboration d'un Candidat présenté, en transmettant notamment une copie du contrat conclu.
MANQUEMENT À L'OBLIGATION D'INFORMATION
En cas de non-respect de ce délai, la Société se réserve le droit de facturer ses honoraires sur base forfaitaire, selon le montant le plus élevé entre : 30 % de la rémunération annuelle brute prévue dans l'accord conclu avec le Candidat, ou un montant forfaitaire de 25 000 €.
ARTICLE 5 — GARANTIE DE REMPLACEMENT
Le Client bénéficie d'une période de garantie de remplacement définie dans l'Ordre de Mission, débutant à la date d'entrée en vigueur du contrat entre le Client et le Candidat. En cas de rupture pendant cette période, la Société recherchera un nouveau Candidat sans supplément d'honoraires, sous réserve de l'ensemble des conditions cumulatives suivantes :
– Notification écrite de la rupture dans un délai de sept (7) jours calendaires ;
– Intégralité des sommes dues réglée par le Client ;
– Le Candidat n'a pas été réengagé par le Client ou une entité liée dans les douze (12) mois suivants ;
– La rupture n'est pas liée à un excédent de personnel, restructuration ou licenciement économique ;
– Le profil recherché est identique à celui de la Mission initiale.
La garantie de remplacement ne peut être activée qu'une seule fois par Mission.
ARTICLE 6 — CALCUL DES HONORAIRES
Les honoraires sont définis dans l'Ordre de Mission et calculés en pourcentage de la rémunération annuelle brute totale du Candidat pour une année complète. La base de calcul comprend : salaire fixe, bonus garantis ou variables, avantages en nature (voiture, téléphone, etc.), indemnités de représentation, contributions pension/assurance groupe et tout autre avantage accordé. Pour un Candidat indépendant, la base est la
rémunération totale prévue dans l'accord de collaboration.
ARTICLE 7 — ÉCHELONNEMENT DES HONORAIRES EN TROIS PHASES
Phase Quote-part Déclencheur & exigibilité
Phase 1 25 % Au lancement : dès signature de l'Ordre de Mission. Exigible immédiatement à
réception de la facture.
Phase 2 35 % À la sélection et présentation du/des Candidat(s) shortlisté(s) validé(s) par le
Client. Exigible dès remise du dossier de candidature final.
Phase 3 40 % À la signature du contrat de travail, de prestation ou de collaboration entre le Client
et le Candidat retenu. Exigible immédiatement à réception de la facture.
ARTICLE 8 — DÉLAI DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS
Chaque facture émise par la Société est payable dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date d'émission.
PÉNALITÉS AUTOMATIQUES EN CAS DE RETARD
Toute facture impayée à l'échéance entraîne automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard :
– Une majoration forfaitaire de 10 % du montant facturé (minimum 750 €) ;
– Des intérêts de retard au taux légal belge en vigueur majoré de 5 points, calculés pro rata temporis ;
– Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 150 € par facture impayée.
Ces pénalités sont cumulables et ne requièrent aucune notification préalable.
En cas de non-paiement à l'échéance, la Société se réserve le droit de :
– Suspendre immédiatement toute Mission en cours, sans préavis ni responsabilité ;
– Déclarer immédiatement exigibles toutes les factures en cours, même non encore échues ;
– Réclamer le remboursement intégral de tous les frais engagés dans le cadre de la Mission ;
– Engager toute procédure de recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire aux frais exclusifs du Client.
La Société se réserve le droit d'exiger un acompte avant le début de toute Mission ou de subordonner la poursuite d'une Mission au paiement préalable des factures en retard.
ARTICLE 9 — REFUS DE PAIEMENT ET CONTESTATION
Toute contestation d'une facture doit être notifiée par écrit à la Société dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d'émission. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée sans réserve.
La contestation partielle d'une facture ne suspend pas l'obligation de payer le solde incontesté dans le délai prévu. Tout refus de paiement non motivé par écrit dans ce délai constitue une violation contractuelle et expose le Client à l'intégralité des pénalités définies à l'Article 8.
ARTICLE 10 — EXTENSION DE MISSION
En cas d'extension de la Mission à d'autres services fournis par la Société, un nouvel Ordre de Mission sera établi, définissant les conditions financières et de performance applicables.
ARTICLE 11 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable envers le Client d'aucun dommage, perte, coût ou dépense, direct ou indirect, résultant de l'exécution ou de la non-exécution de la Mission, de la conclusion du contrat entre le Client et le Candidat, ou de la phase de pré-recrutement.
La Société sélectionne les Candidats sur la base des informations fournies par ces derniers et décline toute responsabilité pour tout dommage découlant de : (i) erreurs ou inexactitudes dans les références ou qualifications du Candidat ; (ii) non-respect d'une exigence légale ou médicale ; (iii) fourniture de fausses informations par le Candidat.
En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société est limitée au montant des honoraires
effectivement perçus au titre de la Mission concernée.
ARTICLE 12 — ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client s'engage à respecter, et à veiller à ce que ses dirigeants, employés et tiers respectent, l'ensemble des lois et règlementations applicables en matière de lutte contre la corruption. Le Client garantit qu'aucune des parties précitées n'offrira, promettra, accordera ou acceptera, directement ou indirectement, un quelconque avantage financier ou non financier illicite (ci-après « Pot-de-vin ») en lien avec l'exécution de la Mission.
Le Client s'engage à signaler sans délai à la Société toute demande ou offre de Pot-de-vin reçue dans le cadre de la Mission et à informer par écrit la Société de tout acte de corruption dont il aurait connaissance.
ARTICLE 13 — JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles.
La Société se réserve le droit de recourir à toute procédure de référé ou de mesures provisoires devant toute juridiction compétente, notamment en cas de non-paiement, de violation de l'exclusivité ou d'atteinte à ses droits contractuels.
